Les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat : dispositifs et montants
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Les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat existent et l’on en parle peu. Bien sûr, tout le monde connaît plus ou moins les aides à la rénovation énergétique, ainsi laissons-les de côté pour cette fois. Voici un petit tour d’horizon des autres dispositifs et prêts pouvant vous aider à réaliser les travaux nécessaires à vos besoins et à votre confort.
Les dispositifs d’aide aux travaux : pour quoi faire ?
Le financement des rénovations et mises aux normes du logement représente souvent un obstacle majeur. Si votre logement est vétuste ou si vous avez besoin de l’adapter pour continuer à y vivre, vous pouvez obtenir plusieurs soutiens financiers cumulables autres que ceux liés à la rénovation énergétique.
Ces dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat sont portés par la CAF, les caisses de retraite ou l’Anah, pour des travaux plus conséquents.
L’Anah : aides aux travaux dans le logement
L’agence nationale pour l’habitat mobilise, sous conditions de revenus, plusieurs dispositifs permettant le financement des travaux nécessaires. Ils visent la mise en sécurité, la salubrité et l’adaptation à de nouveaux besoins de l’habitant (handicap, vieillissement…). Les aides sont portées par les dispositifs « Habiter Serein », « Habiter Sain » et « Habiter facile ».
La mise en sécurité et salubrité
Si votre logement présente un danger ou demande des travaux de réhabilitation du type de celles-ci :
- Toiture (révision ou remplacement), fondations (confortement) ;
- Eau, électricité (réfection des circuits)
- Installation de sanitaires (douches, wc).
L’adaptation pour l’autonomie
L’Anah contribue également au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes porteuses de handicaps. Il peut s’agir du programme d’aide aux travaux « Habiter facile », contribuant aux interventions telles que :
- Pose de sols non glissants ;
- Installation de volets automatisés ;
- Barres de maintien et d’appui, rampes fixes ;
- Appareils élévateurs ;
- Etc.
Montant des aides aux travaux de l’Anah
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À noter également :
- L’Anah propose une aide à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage lorsque le montage du dossier de demande d’aide nécessite un conseil professionnel. Cette aide est de 875 € maximum par logement.
- Il existe également une aide de l’Anah pour les travaux sur les parties communes des copropriétés. La demande d’aide est effectuée par le syndic, par un seul propriétaire ou plusieurs copropriétaires.
Le PAH : l’aide travaux de la maison de la CAF
Il s’agit d’un prêt accordé aux propriétaires ou locataires pour des travaux de rénovation. Il finance au maximum 80 % des coûts et prend la forme suivante :
- Un prêt légal de 1 067 €, à 1 % d’intérêt et accordé sans condition de ressources ;
- Un prêt complémentaire de 1422 €, à 0 € d’intérêts, avec une condition de ressource (quotient familial inférieur à 740 € au 1er janvier 2023).
L’aide travaux des caisses de retraite
Ces aides visent les adhérents à la sécurité sociale comme régime principal et sont soumises à conditions. Elles s’adressent aux propriétaires et aux locataires (avec autorisations du bailleur) et uniquement à la résidence principale. Le montant de l’aide pour l’aménagement ou les petits équipements techniques est de 3 500 € maximum.
Aides de l’État : la TVA à taux réduit
L’État participe au soutien aux travaux « d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien » (2), par la voie de la défiscalisation. Il s’agit de l’application de la TVA à taux réduit, soit 10 % (au lieu de 20 % pour la construction et l’agrandissement). Les travaux sont effectués par une entreprise.
À retenir
- Les aides aux travaux visent la sécurité, la salubrité et le maintien au domicile ;
- Elles sont portées par l’Anah, la CAF, les caisses de retraite et la TVA à taux réduit ;
- Ces aides sont généralement cumulables.
Sources :
(1) Agence nationale de l’habitat – Financer vos travaux
(2) Impôts.gouv – Le taux de TVA de 10 %
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